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Informations sur la Société Seychelles IBC


Introduction

Les sociétés IBC des Seychelles sont des alternatives utiles aux sociétés offshores établies dans les juridictions telles les Iles Vierges Britanniques (BVI).

En Décembre de 1994, la législation des Seychelles autorisa l' établissement des 'International Business Companies', des 'International Trusts' et des 'International (free) Trade Zone Companies'. Une législation plus récente autorise également l' établissement de banques offshores, d' assurance offshore, de fonds communs de placement, et le contrôle d' activités boursières. Ces nouvelles législations furent constituées après une longue étude des juridictions offshore et de légisaltion fiduciaire internationale.

Tout en étant similaires à celles bien établies des juridictions offshores telles les Iles Cayman, les lois adoptent une approche moderne, détaillé et complète à l' établissement et l' opération des sociétés offshores, des fonds communs de placement, de la banque offshore, de l' assurance offshore, et des activités de Port Franc.

Les Seychelles constituent l'un des bureaux IBC les plus rapides aux monde. L' International Business Companies Act 1994' gouverne les opérations des sociétés offshore. Le processus d' enregistrement aux Seychelles est très direct.

» Caractéristiques clés de la société
» Informations Générales des Seychelles
» Informations des sociétés des Seychelles
» Conformité des Seychelles

» Informations de téléchargements
» Informations réglementaires de téléchargements


Caractéristiques clés de la société

 Informations Générales
 Type de société:  IBC
 Droit coutumier ou droit civil:  Hybride
 Disponibilité de société Shelf  Oui
 Durée d’établissement d’une nouvelle  entreprise:  2 jours
 Frais gouvernementaux au minimum  (excluant la taxe):  US$ 100
 Taxe d’entreprise:  nulle
 Accès au traité de double imposition:  non
 Capital Actions ou Equivalent
 Devise Standard:  US$
 Devises autorisées:  Peu importe 
 Paiement minimum:  US$1
 Capital autorisé habituel  US$100,000
 Directeurs ou Managers
 Nombre minimal:  Un
 Local requis:  Non
 Registres publiquement accessibles  Non
 Lieu des Réunions et assemblées:  N'importe ou
 Membres
 Nombre minimal:  Un
 Registres publiquement accessibles:  Non
 Lieu des Réunions et assemblées:  N'importe ou
 Secrétaire Général
 Requis  Non
 Local ou qualifié  Non
 Comptes
 Exigences de préparation  Oui
 Exigences d’ Audits  Non
 Exigences de classification de comptes  Non
 Registres publiquement accessibles  Non
 Autres
 Exigence de classification de revenu annuel  Oui
 Changement de domicile autorisé  Non

Informations Générales des Seychelles

Le groupe des îles Seychelles dans l'Océan Indien comporte plus de cent îles nommées, la majorité étant situées entre quatre et cinq degrés au sud de l'équateur. La plus grande île est Mahé.

» Population
Les Seychelles ont une population approximative de 80,000, descendant principalement des colons français, des Africains, des marins Britanniques et des commerçants d'Inde, de Chine et le Moyen-Orient.

» Structure Politique
La découverte des îles est attribuée à l'explorateur portugais Vasco de Gama. Le premier règlement français a été établi sur l'île Ste Anne le 27 août 1770.
En 1814 les Seychelles, ainsi que l'île Maurice, furent cédées au Royaume Uni en vertu du Traité de Paris. Ce ne fut qu'en 1960 que les premières réformes constitutionnelles progressives furent introduites.
Le Chef d'Etat est le président, et une Assemblée Nationale de membres directement élus dirige le côté législatif du Gouvernement. Seychelles est une république indépendante du British Commonwealth.

» Infrastructure et Économie
L'économie des Seychelles est principalement basée sur le tourisme et la pêche. La pêche industrielle s'accroit de plus en plus.
Le secteur financier, qui s'accroit lui aussi, est lié à la SIBA (Seychelles International Business Authority), et aux lois facilitant l'établissement de structures offshores et encourageant les investissements étrangers. Il constitue aujourd'hui un élément majeur de l'économie.
Le Port de Victoria est bien emménagé d'équipements modernes de manoeuvre de cargaison, et est constitué de plus de 6,000 mètres carrés d'espace de stockage.
Un nombre croissant de banques internationales et de sociétés d'assurance ont établi des branches ou des filiales qui, de même que la gestion locale, la comptabilité et les firmes légales, fournissent un appui aux clients.
L'Aéroport International des Seychelles est l'un des meilleurs de l'Océan Indien. En outre du porte-avion national, l'Air Seychelles, l'aéroport est constitué de plusieurs autres lignes aériennes.
Des télécommunications nationales et internationales sont fournies par Cable and Wireless (les Seychelles) Limited,qui font partie de Cable and Wireless PLC, Londres.

» Langue
Les langues officielles sont l'anglais, le français et le créole. Le créole est parlé largement. L'anglais est le langage principal des affaires.

» Devise
La roupie seychelloise

» Contrôle des changes
Nulle.

» Type de droit
Basé sur le droit coutumier Anglais et le droit civil Français.

» Principales législations sur les sociétés
La loi de 1994 sur les sociétés internationales (The International Companies Act 1994).


Informations des sociétés des Seychelles

» Type de société pour les opérations commerciales internationales
'International Business Companies' IBC.

» Modalités de Constitution
le même jour ou en 30 jours de constitution.

» Restrictions aux opérations commerciales
On ne peut pas commercialisé dans les Seychelles ou posséder les immobiliers dans ce pays. On ne peut pas entreprendre les affaires des opérations bancaires, de l'assurance, de la réassurance, de la gestion de fonds, de la gestion de capitaux (autre que de société possédant les capitaux) ou d'aucune autre activité qui suggéreraient une association avec les opérations bancaires et les secteurs des assurances. Le IBC des Seychelles ne peuvent pas fournir des équipements des sièges principal en Seychelles, ou vendez ses parts au public.

» Pouvoirs de la société
Une société constituée aux Seychelles possède les mêmes pouvoirs qu'une personne physique.

» Langue de la législation et des documents de la société L'anglais ou Français. Si n'importe quel autre langage est utilisé il doit être accompagné d'une traduction en l'anglais ou français.

» Bureau enregistré exigé
Oui, doit être maintenu aux Seychelles au bureau d'une société de gestion autorisée.

» Sociétés Immédiatement Disponibles
Oui.

» Durée d' établissement
Deux jours.

» Restrictions concernant l'incorporation ou le nom
Tout nom qui est identique ou similaire à une société existante.
Quelque chose qui implique le patronage des Seychelles ou du gouvernement, de l'assurance, royal, impérial ou tout autre qui peut impliquer qu'une compagnie a l'intention d'entreprendre une activité autorisable ou indésirable.

» Langage du nom et les documents de société
Le nom peut être en n'importe quel langage, mais doit être accompagné d'une traduction en anglais ou français. La documentation sera en anglais, ou il est possible d'avoir la documentation bilingue en anglais et le Chinois ou n'importe quel autre langage accompagné d'une traduction en anglais ou français.

» Suffixes qui indiquent une responsabilité limitée
Limited, Corporation, Incorporated, Société Anonyme, ou les abbréviations. D'autres suffixes comme le BV,GmbH,et SARL peut être utilisé.

» Communication aux autorités du nom du propriétaire
Non.


Conformité des Seychelles

» Capital-Actions Autorisé et Émis
Les sociétés IBC des Seychelles sont normalement incorporées avec le capital-actions autorisé de 100,000 US$ ayant une valeur au pair. Le capital social autorisé peut être exprimé en n'importe quelle devise. Le capital-action minimum est une part sans la valeur nominale ou avec la valeur nominale.

» Catégories d'action autorisées
Actions enregistrées, actions privilégiées, actions amortissables et actions avec ou sans droits de vote.

» Fiscalité
Une Société Internationale qui est exempté des fiscalités locaux.

» Droits de Licence
Le droit de licence est de 100 US$ indépendant du Capital Social.

» États Financiers Requis
Le fait qu'il n'y a aucune condition pour classifier les comptes de l'audit avec les autorités, une société est exigée de garder les rapports financiers qui reflètent la position financière de la société.

» Directeurs
Les sociétés internationales doivent avoir au minimum un administrateur qui peut être une personne physique ou une personne morale. Les administrateurs peuvent être de n'importe quelle nationalité et n'ont pas besoin d'être résidants des Seychelles.

» Secrétaire Général
Une société IBC ne pas nommé un secétaire général malgré il a habitude de le faire. Le secrétaire général peut être une personne physique ou une personne morale de n'importe quelle nationalité et ne doit pas nécessairement être domicilié aux Seychelles.

» Actionnaires Les sociétés internationales doivent avoir au minimum un actionnaire.



Informations de téléchargements

 
Word
PDF
 Prospectus des Seychelles
 Formulaire de demande de renseignements
 Shelf List  
 Order Forms 278KB  131KB 
 
Excel
 
 Table de comparaison  


Informations Réglementaires de téléchargements

Tout accés à ces matériels réglementaires est fourni par le International Tax Planning Association. Toute autre information concernant d'autres lois ayant trait à la planification d'impots internationaux peut être obtenue sur le site web de l'Association, www.itpa.org.

RTF 
 La loi des sociétés internationales des affaires
 (International Business Companies Act )
230KB 





Comment Procéder

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