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Informations sur la Société Seychelles IBC


Introduction

Les sociétés IBC des Seychelles sont des alternatives utiles aux sociétés offshores établies dans les juridictions telles les Iles Vierges Britanniques (BVI).

En Décembre de 1994, la législation des Seychelles autorisa l' établissement des 'International Business Companies', des 'International Trusts' et des 'International (free) Trade Zone Companies'. Une législation plus récente autorise également l' établissement de banques offshores, d' assurance offshore, de fonds communs de placement, et le contrôle d' activités boursières. Ces nouvelles législations furent constituées après une longue étude des juridictions offshore et de légisaltion fiduciaire internationale.

Tout en étant similaires à celles bien établies des juridictions offshores telles les Iles Cayman, les lois adoptent une approche moderne, détaillé et complète à l' établissement et l' opération des sociétés offshores, des fonds communs de placement, de la banque offshore, de l' assurance offshore, et des activités de Port Franc.

Les Seychelles constituent l'un des bureaux IBC les plus rapides aux monde. L' International Business Companies Act 1994' gouverne les opérations des sociétés offshore. Le processus d' enregistrement aux Seychelles est très direct.

» Caractéristiques clés de la société
» Informations Générales des Seychelles
» Informations des sociétés des Seychelles
» Conformité des Seychelles

» Informations de téléchargements
» Informations réglementaires de téléchargements


Caractéristiques clés de la société

 Informations Générales
 Type de société:  IBC
 Droit coutumier ou droit civil:  Hybride
 Disponibilité de société Shelf  Oui
 Durée d’établissement d’une nouvelle  entreprise:  2 jours
 Taxe d’entreprise:  nulle
 Accès au traité de double imposition:  non
 Capital Actions ou Equivalent
 Devise Standard:  US$
 Devises autorisées:  Peu importe 
 Paiement minimum:  US$1
 Capital autorisé habituel  US$100,000
 Directeurs
 Nombre minimal:  Un
 Local requis:  Non
 Registres publiquement accessibles  Non
  Obligation de déposer la liste des administrateurs pour l’immatriculation auprès du Conservateur des registres   Oui
  Accès public Oui, à partir du 1er Décembre 2018
 Lieu des Réunions et assemblées:  N'importe ou
 Membres
 Nombre minimal:  Un
 Registres publiquement accessibles:  Non
 Lieu des Réunions et assemblées:  N'importe ou
 Secrétaire Général
 Requis  Non
 Local ou qualifié  Non
 Comptes
 Exigences de préparation  Oui
 Exigences d’ Audits  Non
 Exigences de classification de comptes  Non
 Registres publiquement accessibles  Non
 Frais gouvernementaux récurrents
 Impôt annuel au minimum / droits de licence  US$100
 Autres
 Exigence de classification de revenu annuel  Oui
 Obligation de déposer une déclaration annuelle  Oui
 Changement de domicile autorisé  Non

Informations Générales des Seychelles

Le groupe des îles Seychelles dans l'Océan Indien comporte plus de cent îles nommées, la majorité étant situées entre quatre et cinq degrés au sud de l'équateur. La plus grande île est Mahé.

» Population
Les Seychelles ont une population approximative de 90,000, descendant principalement des colons français, des Africains, des marins Britanniques et des commerçants d'Inde, de Chine et le Moyen-Orient.

» Structure Politique
La découverte des îles est attribuée à l'explorateur portugais Vasco de Gama. Le premier règlement français a été établi sur l'île Ste Anne le 27 août 1770.

En 1814 les Seychelles, ainsi que l'île Maurice, furent cédées au Royaume Uni en vertu du Traité de Paris. Ce ne fut qu'en 1960 que les premières réformes constitutionnelles progressives furent introduites.

Le Chef d'Etat est le président, et une Assemblée Nationale de membres directement élus dirige le côté législatif du Gouvernement. Seychelles est une république indépendante du British Commonwealth.

» Infrastructure et Économie
L'économie des Seychelles est principalement basée sur le tourisme et la pêche. La pêche industrielle s'accroit de plus en plus.
Le secteur financier, qui s'accroit lui aussi, est lié à la SIBA (Seychelles International Business Authority), et aux lois facilitant l'établissement de structures offshores et encourageant les investissements étrangers. Il constitue aujourd'hui un élément majeur de l'économie.

Un nombre grandissant de banques internationaux et de société d'assurances ont, avec l'aide des sociétés locales de gestion, de comptabilité et légaux, ouverts leurs filiales et apportant leur soutien aux clients.

Le port de Victoria est équipé avec des équipements de manutention modernes et fait plus de 6.000 mètres carrés d'espace de stockage couvert.

L'aéroport international des Seychelles est l'un des plus beaux de l'océan Indien. Outre le transporteur aérien national, Air Seychelles, l'aéroport est desservi par plusieurs d'autres sociétés aériennes.

» Langue
Les langues officielles sont l'anglais, le français et le créole. Le créole est parlé largement. L'anglais est le langage principal des affaires.

» Devise
La roupie seychelloise

» Contrôle des changes
Il n'y a pas de contrôle de changes aux Seychelles.

» Type de droit
Basé sur le droit coutumier Anglais et le droit civil Français.

» Principales législations sur les sociétés
La loi de 2016 sur les sociétés internationales (The International Business Companies Act 2016).


Informations des sociétés des Seychelles

» Type de société pour les opérations commerciales internationales
'International Business Companies' IBC.

» Procedure pour l'immatriculation
L'approbation au préalable de la raison sociale est requise. Une demande d’application est faite par l'ICSP au Conservateur des registres pour immatriculer la société dans le format approuvé et fournir les informations requises. Le Conservateur des registres émettra un numéro d’immatriculation, et dans les trois jours qui suivent, l’ICSP soumettra au moins trois exemplaires des statuts de la société au Conservateur des registres, qui immatriculera la société et émettra son certificat de constitution.

» Restrictions aux opérations commerciales
Opérer aux Seychelles.

Location ou détention de biens immobiliers aux Seychelles

Opérer dans le secteur bancaire aux Seychelles ou à l’étranger (comme défini par le Financial Institutions Act)

Opérer dans le secteur de l'assurance (comme défini par la Insurance Act) aux Seychelles ou à l'étranger à moins que cela soit autorisé par sa licence ou légalement autorisé dans les pays d'opérations.

Opérer dans le secteur international des Services d'entreprise, fiduciaire ou fondations (comme défini par la International Corporate Services Providers Act (CAP 275) à l'exception –

Dans la mesure prévue par la Corporate Service Providers Act (Cap 275) et

Dans le cas où les opérations de la société sont à l'étranger, celle-ci doit détenir une License ou légalement autorisée par les lois des pays où la société opère.

Opérer (comme défini par la Securities Act) Aux Seychelles ou à l’étranger à moins qu’elle ne soit autorisée par les lois des pays où la société opère.

Opérer dans le secteur des fonds d’investissements (comme défini par la Mutual Fund and Hedge Fund Act) à moins qu’elle ne détient une License ou soit autorisée par la Mutual Fund and Hedge Fund Act ou sous les lois d’une juridiction reconnue (comme défini par la Mutual Fund and Hedge Fund Act)

Opérer dans le secteur des jeux de hasard (comme défini par la Seychelles Gambling Act) incluant les jeux de hasard interactifs Aux Seychelles ou à l’étranger à moins qu’elle ne soit autorisée par les lois des pays où la société opère.

» Pouvoirs de la société
Une société constituée aux Seychelles possède les mêmes pouvoirs qu'une personne physique.

» Langue de la législation et des documents de la société

L’anglais ou le Français. Dans le cas où une autre langue est utilisée, elle doit être accompagnée d'une traduction anglaise ou française.

» Bureau enregistré exigé
Oui, doit être maintenu aux Seychelles au bureau d'une société de gestion autorisée.

» Sociétés Immédiatement Disponibles
Oui.

» Durée d' établissement
24 à 48 heures.

» Restrictions sur la raison sociale
Doit être accompagné du suffixe « Limited », « Corporation », ou « Incorporated », ou l’abréviation « ltd », « Corp »ou « Inc ». La raison sociale d’une «Protected Cell Company» doit être accompagnée du suffixe « Protected Cell Company » ou l’abréviation « PCC ».

Toute similarité avec une société existante. Tout ce qui suggère ou peut suggérer le patronage du gouvernement des Seychelles, ou tout autre gouvernement. Ne doit pas comporter des mots, phrases ou abréviations interdits comme précisés dans la première partie de la Third Schedule ou la partie onze de la Third Schedule de la loi.

» Langue de la raison sociale
La raison sociale de la société peut être en quelconque langue, tant qu’elle est accompagnée d'une traduction anglaise ou française. Dans les cas ou la raison sociale de la société est en anglais ou français, elle peut être accompagnée d’un nom de caractère étranger supplémentaire.

» Suffixes qui indiquent une responsabilité limitée
Doit être accompagné du suffixe “Limited”, “Corporation”, ou “Incorporated” ou l’abréviation “Ltd”, “Corp”, or “Inc”. La raison sociale d’une Protected Cell Company doit être accompagné du suffixe « Protected Cell Company » ou avec l’abréviation « PCC ».

» Communication aux autorités du ayant droit economique
Non. Il est requis de garder un registre des ayants droits économiques au bureau enregistré aux Seychelles.


Conformité des Seychelles

» Capital-Actions Autorisé et Émis
Les Seychelles IBC peuvent être constituée avec un capital de 1 USD ou tout autre montant.

» Catégories d'action autorisées
Une société peut émettre plus d’une catégorie de capital, qui sont rachetables et ne confère aucun droit à la distribution, ou peut conférer des droits spéciaux, limites ou conditionnels (incluant les droits de votes, la participation a des actifs particuliers de la société et être convertible en une autre catégorie ou série.

Peut émettre une catégorie d'actions dans une ou plusieurs séries. Peut être émise à la valeur nominale ou sans valeur nominale. N'aura pas de capital social constitué d'actions comportant une valeur nominale et sans valeur nominale. Il n’y a pas de restrictions sur les devises dans lesquelles les actions de valeur nominale peuvent être exprimées Peut émettre une part fractionnaire. Les actions au porteur sont interdites. 

» Fiscalité
Une Société Internationale qui est exempté des fiscalités locaux.

» Droits de Licence
Un droit de license annuel de 100 USD indépendamment du capital de la société ;

» États Financiers Requis
Il n’est pas requis de soumettre les états financiers, mais la société doit garder tous les dossiers qui démontrent sa situation financière.

Une société doit maintenir des registres comptables suffisants pour démontrer et expliquer les transactions de la société, et aider à déterminer avec une exactitude raisonnable a tout moment la situation financière de la societe, et aider à préparer les comptes de la société. Les registres comptables sont conservés au siège social aux Seychelles ou dans tout autre lieu comme conseillé par les administrateurs. La société doit informer le siège social de l'adresse physique où sont maintenus tous les registres comptables ne se trouvant pas au siège sociale de la société.

» Directeurs
Les sociétés internationales doivent avoir au minimum un administrateur qui peut être une personne physique ou une personne morale. Les administrateurs peuvent être de n'importe quelle nationalité et n'ont pas besoin d'être résidants des Seychelles.

» Secrétaire Général
Une société IBC ne pas nommé un secétaire général malgré il a habitude de le faire. Le secrétaire général peut être une personne physique ou une personne morale de n'importe quelle nationalité et ne doit pas nécessairement être domicilié aux Seychelles.

» Actionnaires Les sociétés internationales doivent avoir au minimum un actionnaire.



Informations de téléchargements

 
Word
PDF
 Prospectus des Seychelles CSL
 Formulaire de demande de renseignements
 Order Forms 326KB  165KB 
 
Excel
 
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Comment Procéder

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