Introduction
Les sociétés IBC des Seychelles sont des alternatives utiles aux sociétés offshores établies dans les juridictions telles les Iles Vierges Britanniques (BVI).
En Décembre de 1994, la législation des Seychelles autorisa l' établissement des 'International Business Companies', des 'International Trusts' et des 'International (free) Trade Zone Companies'. Une législation plus récente autorise également l' établissement de banques offshores, d' assurance offshore, de fonds communs de placement, et le contrôle d' activités boursières. Ces nouvelles législations furent constituées après une longue étude des juridictions offshore et de légisaltion fiduciaire internationale.
Tout en étant similaires à celles bien établies des juridictions offshores telles les Iles Cayman, les lois adoptent une approche moderne, détaillé et complète à l' établissement et l' opération des sociétés offshores, des fonds communs de placement, de la banque offshore, de l' assurance offshore, et des activités de Port Franc.
Les Seychelles constituent l'un des bureaux IBC les plus rapides aux monde. L' International Business Companies Act 1994' gouverne les opérations des sociétés offshore. Le processus d' enregistrement aux Seychelles est très direct.
» Caractéristiques clés de la société
» Informations Générales des Seychelles
» Informations des sociétés des Seychelles
» Conformité des Seychelles
» Informations de téléchargements
» Informations réglementaires de téléchargements
Caractéristiques clés de la société
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| Type de société: |
IBC |
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| Droit coutumier ou droit civil: |
Hybride |
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| Disponibilité de société Shelf |
Oui |
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| Durée d’établissement d’une nouvelle entreprise: |
2 jours |
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| Frais gouvernementaux au minimum (excluant la taxe): |
US$ 100 |
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| Taxe d’entreprise: |
nulle |
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| Accès au traité de double imposition: |
non |
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| Devise Standard: |
US$ |
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| Devises autorisées: |
Peu importe |
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| Paiement minimum: |
US$1 |
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| Capital autorisé habituel |
US$100,000 |
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| Nombre minimal: |
Un |
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| Local requis: |
Non |
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| Registres publiquement accessibles |
Non |
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| Lieu des Réunions et assemblées: |
N'importe ou |
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| Nombre minimal: |
Un |
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| Registres publiquement accessibles: |
Non |
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| Lieu des Réunions et assemblées: |
N'importe ou |
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| Requis |
Non |
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| Local ou qualifié |
Non |
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| Exigences de préparation |
Oui |
| Exigences d’ Audits |
Non |
| Exigences de classification de comptes |
Non |
| Registres publiquement accessibles |
Non |
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| Exigence de classification de revenu annuel |
Oui |
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| Changement de domicile autorisé |
Non |
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Informations Générales des Seychelles
Le groupe des îles Seychelles dans l'Océan Indien comporte plus de cent îles nommées, la majorité étant situées entre quatre et cinq degrés au sud de l'équateur. La plus grande île est Mahé.
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» Population
Les Seychelles ont une population approximative de 80,000, descendant principalement des colons français, des Africains, des marins Britanniques et des commerçants d'Inde, de Chine et le Moyen-Orient.
» Structure Politique
La découverte des îles est attribuée à l'explorateur portugais Vasco de Gama. Le premier règlement français a été établi sur l'île Ste Anne le 27 août 1770.
En 1814 les Seychelles, ainsi que l'île Maurice, furent cédées au Royaume Uni en vertu du Traité de Paris. Ce ne fut qu'en 1960 que les premières réformes constitutionnelles progressives furent introduites.
Le Chef d'Etat est le président, et une Assemblée Nationale de membres directement élus dirige le côté législatif du Gouvernement. Seychelles est une république indépendante du British Commonwealth.
» Infrastructure et Économie
L'économie des Seychelles est principalement basée sur le tourisme et la pêche. La pêche industrielle s'accroit de plus en plus.
Le secteur financier, qui s'accroit lui aussi, est lié à la SIBA (Seychelles International Business Authority), et aux lois facilitant l'établissement de structures offshores et encourageant les investissements étrangers. Il constitue aujourd'hui un élément majeur de l'économie.
Le Port de Victoria est bien emménagé d'équipements modernes de manoeuvre de cargaison, et est constitué de plus de 6,000 mètres carrés d'espace de stockage.
Un nombre croissant de banques internationales et de sociétés d'assurance ont établi des branches ou des filiales qui, de même que la gestion locale, la comptabilité et les firmes légales, fournissent un appui aux clients.
L'Aéroport International des Seychelles est l'un des meilleurs de l'Océan Indien. En outre du porte-avion national, l'Air Seychelles, l'aéroport est constitué de plusieurs autres lignes aériennes.
Des télécommunications nationales et internationales sont fournies par Cable and Wireless (les Seychelles) Limited,qui font partie de Cable and Wireless PLC, Londres.
» Langue
Les langues officielles sont l'anglais, le français et le créole. Le créole est parlé largement. L'anglais est le langage principal des affaires.
» Devise
La roupie seychelloise
» Contrôle des changes
Nulle.
» Type de droit
Basé sur le droit coutumier Anglais et le droit civil Français.
» Principales législations sur les sociétés
La loi de 1994 sur les sociétés internationales (The International Companies Act 1994).
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Informations des sociétés des Seychelles
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» Type de société pour les opérations commerciales internationales
'International Business Companies' IBC.
» Modalités de Constitution
le même jour ou en 30 jours de constitution.
» Restrictions aux opérations commerciales
On ne peut pas commercialisé dans les Seychelles ou posséder les immobiliers dans ce pays. On ne peut pas entreprendre les affaires des opérations bancaires, de l'assurance, de la réassurance, de la gestion de fonds, de la gestion de capitaux (autre que de société possédant les capitaux) ou d'aucune autre activité qui suggéreraient une association avec les opérations bancaires et les secteurs des assurances. Le IBC des Seychelles ne peuvent pas fournir des équipements des sièges principal en Seychelles, ou vendez ses parts au public.
» Pouvoirs de la société
Une société constituée aux Seychelles possède les mêmes pouvoirs qu'une personne physique.
» Langue de la législation et des documents de la société L'anglais ou Français. Si n'importe quel autre langage est utilisé il doit être accompagné d'une traduction en l'anglais ou français.
» Bureau enregistré exigé
Oui, doit être maintenu aux Seychelles au bureau d'une société de gestion autorisée.
» Sociétés Immédiatement Disponibles
Oui.
» Durée d' établissement
Deux jours.
» Restrictions concernant l'incorporation ou le nom
Tout nom qui est identique ou similaire à une société existante.
Quelque chose qui implique le patronage des Seychelles ou du gouvernement, de l'assurance, royal, impérial ou tout autre qui peut impliquer qu'une compagnie a l'intention d'entreprendre une activité autorisable ou indésirable.
» Langage du nom et les documents de société
Le nom peut être en n'importe quel langage, mais doit être accompagné d'une traduction en anglais ou français. La documentation sera en anglais, ou il est possible d'avoir la documentation bilingue en anglais et le Chinois ou n'importe quel autre langage accompagné d'une traduction en anglais ou français.
» Suffixes qui indiquent une responsabilité limitée
Limited, Corporation, Incorporated, Société Anonyme, ou les abbréviations. D'autres suffixes comme le BV,GmbH,et SARL peut être utilisé.
» Communication aux autorités du nom du propriétaire
Non.
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Conformité des Seychelles
Informations de téléchargements
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