Société Offshore de l'Îles Vierges Britanniques (BVI)
Introduction
Les sociétés BC (Business Companies) sont des sociétés établies dans les Iles Vierges Britanniques d' après le 'International Business Companies Act 1984', et qui ne pourront entreprendre de commerce avec toute personne résidant aux BVI.
Les BVI BC's sont des sociétés populaires et largement utilisées à cause de leur facilité d' administration, leur flexibilité, leur exemption fiscale, et à cause du fait qu'elles sont largement acceptées par la communauté fiscale internationale. Les sociétés BC aux BVI ne peuvent posséder des biens d' immeubles aux BVI, autres que le contrat à bail d'un bureau, et ne peuvent entreprendre de commerce bancaire ou de 'trust' (à moins qu'elles ne soient titulaires d'une licence par le 'Banks and Trust Companies Act, 1990) ou de commerce d' assurance ou de réassurance (à moins d' être autorisées à entreprendre le commerce aux BVI). Sinon, les BC des BVI peuvent entreprendre toutes activités qui ne soient pas illégales, et ce, d' après les lois des BVI sujet à toutes restrictions dans les statuts de société.
Les Iles Vierges Britanniques constituent un groupe de petits îles dans la mer des Carraïbes, situées à 60 miles à l'est de Puerto Rico. Les BVI possèdent d' excellentes connexions aériennes avec San Juan, capitale de Puerto Rico, réseau majeur des compagnies aériennes américaines. L' industrie des services financiers des BVI se tient responsable de son gouvernement interne, en maintenant la stabilité politique et économique associée au Territoire Étranger Britannique.
Les BVI possède un système législatif et judiciaire indépendent, basé sur la loi Commune Britannique, avec un droit d'appel final au conseil privé de Londres. La politique et la législation sont développées après une consultation approfondie avec le secteur privé. Le commerce offshore peut être entrepris dans un environnement hors-taxe.
Frais gouvernementaux pour le capital action n'excédant pas US$50,000 :
US$350
Frais gouvernementaux pour le capital action n'excédant pas US$50,001 :
US$1,100
Taxe d’entreprise:
nulle
Accès au traité de double imposition:
non
Capital Actions ou Equivalent
Devise Standard:
US$
Devises Autorisées:
Peu importe
Paiement minimum:
US$1
Capital autorisé habituel
US$50,000
Directeurs
Nombre minimal:
Un
Local requis:
Non
Directeur de société permis:
Yes
Registres publiquement accessibles
Non
Lieu des Réunions et assemblées:
N'importe ou
Membres
Nombre minimal:
Un
Registres publiquement accessibles:
Optionnel
Lieu des Réunions et assemblées:
N'importe ou
Secrétaire Général
Requis
Optionnel
Local ou qualifié
Non
Comptes
Exigences de préparation
Oui
Exigences d’ Audits
Non
Exigences de classification de comptes
Non
Registres publiquement accessibles
Non
Autres
Exigence de classification de revenu annuel
Non
Changement de domicile autorisé
Oui
Informations Générales de BVI
Les Îles Vierges Britanniques comprennent 60 îles ayant une masse totale de terre de 150 kilomètres carrés. Elles sont situées au nord-ouest des Îles Vierges américaines et y sont séparées par un canal de seulement cinq kilomètres de large. Le voisin avec la plus grande zone de terre est le Puerto Rico, 96 kilomètres à l'ouest. À l'exception d'Anegada, qui est une île plate et de corail avec peu de sol, les îles sont accidentées. Leur plus grande attraction pour les touristes est leurs plages superbes.
» Population
La population est approximativement 27 000, l'île la plus grande et la plus fortement peuplée est Tortola qui a environ 10 000 habitants. 83% des habitants sont de descente Africaine, l'équilibre se composant des Européenne, Indienne ou des religions mélangée.
La capitale, Road Town, est sur le rivage du sud près de St Francis Drake Channel. Tortola est relié par une passerelle à Beef Island et l'aéroport local.
» Structure Politique
Les Îles Vierges britanniques ont été découvertes par Christophe Colomb qui a été si impressionné par leur grand nombre qu'il les a nommés "Las Virgenes" en l'honneur de St. Ursula et ses 11,000 vierges.
Durant le 16ème et une partie du 17ème siècle les îles ont hébergé les Boucaniers hollandais et anglais.
En 1672, la Grande-Bretagne revendiqua Tortola. Simultanément, le Danemark imposa son autorité sur St.Thomas et St. John; ensuite en 1773 le Danemark acheta St. Croix la France. Les îles Danoises ont été vendues aux Etats-Unis en 1917 pour 25 millions USD. Les Îles Vierges britanniques est une colonie intérieurement autonome avec un système de Gouvernement ministériel fonctionnant sous une Constitution adoptée en 1967. Le gouverneur, désigné par la Couronne, est responsable de la défense et de la sécurité interne, des affaires extérieures, de la fonction publique, la gestion de la Cour et les financs. Il exerce les puissances législatives nécessaires pour l'exercice de ses responsabilités.
Cependant, sur d'autres sujets il est normalement lié pour agir selon l'avis du Conseil Exécutif. Ceci comprend le gouverneur comme Président; deux membres de l'ex-fonctionnaire (le Procureur Général et le secrétaire financier); le ministre principal, désigné par le Gouverneur en tant que membre élu qui semble mieux capable de commander une majorité au Conseil Législatif ; le Ministre adjoint; et deux autres ministres désignés par le Gouverneur sur l'avis du ministre principal.
Des élections sont tenues à intervalles de pas plus de cinq ans.
» Infrastructure et Économie
Il y a un excellent service aérien quotidien entre les îles et les Etats-Unis. Les bateaux de croisière y vont chaque semaine, et il y a des porteurs de fret. Les moyens de communication - téléphone, télex et fax - sont excellents.
L'économie, l'une des plus prospères dans la zone des Caraïbes, dépend fortement de l'industrie du tourisme, qui génère environ 21% du revenu national.
En 1985, le gouvernement a offert l'établissement offshore aux sociétés souhaitant incorporer dans les îles.
» Langue
La langue officielle et parlée est l'Anglais.
» Devise
Dollar Américain.
» Contrôle des changes
Néant.
» Type de droit
Droit coutumier, basé sur le droit coutumier anglais avec des modifications locales et des statuts locaux.
» Principales Législations sur les sociétés Le Companies Act (Cap. 285) et le BVI Business Companies Act, 2004.
Informations relatives à la société de BVI
» Modalités de Constitution
Submission of the Memorandum and Articles of Association and a Certificate from the Registered Agent confirming compliance with the requirements of the ordinance.
» Restrictions aux opérations commerciales
On ne peut effectuer des affaires aux îles Vierges Britanniques ou posséder des immobiliers dans ce pays. On ne peut entreprendre des opérations bancaires, d'assurance ou de réassurance, de gestion de fonds, des investissements, des gestions de Trust, ou toute autre activité qui ayant une similarité avec les opérations bancaires ou les secteurs des assurances. On ne peut offrir ses actions à vendre au public.
» Pouvoirs de la société
Une société constituée aux îles Vierges Britanniques a les mêmes pouvoirs qu'une personne physique.
» Langue de la législation et des documents de la société L'Anglais.
» Sociétés Immédiatement Disponibles Oui.
» Délais de constitution
Deux jours.
» Restrictions concernant l'incorporation ou le nom
Tout nom qui est identique ou similaire à une société existante, ou un nom qui suggère le patronage de la Famille Royale ou du gouvernement des Îles Vierges Britanniques.
» Langue de la raison sociale
Alphabet latin. Tout nom dans dans un langage autre que l'anglais doit être accompagné d'une traduction pour s'assurer que le nom n'est pas restreint.
» Bureau enregistré exigé
Oui, doit être mis à jour dans les Îles Vierges Britanniques, et doit être mis à jour au bureau d'une société de gestion autorisée.
» Noms qui nécessitent un consentement ou une licence
Banque, "building société", l'épargne, les prêts, l'assurance, la réassurance, gestion des fonds, fonds de l'investissement, trust, administrateurs, Chambre de Commerce, l'université, municipale, ou leurs équivalents de langue étrangère.
» Suffixes qui indiquent une responsabilité limitée Limited, Corporation, Incorporated, Socièté Anonyme, Sociedad Anonima ou leurs abréviations appropriées.
» Communication aux autorités du nom du propriétaire
Non.
Conformité de BVI
» Capital-actions autorisé et émis
Le capital-actions autorisé est normalement de 50,000 USD, avec toutes les actions ayant une valeur nominale, ceci étant le capital-actions maximum pour le droit minimum payable sur l'incorporation et annuellement ensuite. Le capital social peut être exprimé en n'importe quelle devise. Le capital minimum émis peut être une action sans valeur nominale ou une action à valeur nominale.
» Catégories d'Actions Autorisées
Actions enregistrées, actions au porteur, actions sans valeur nominale, actions privilégiées, actions amortissables, et actions avec ou sans droits de vote.
» Fiscalité
Une Société Internationale ne paye à l'autorité des Îles Vierges Britanniques aucun impôt sur ses bénéfices acquis dans le monde entier.
» Convention de double imposition
Les Îles Vierges Britanniques ont un réseau de traités avec le Japon et la Suisse, bien qu'ils aient des avantages limités et ne soient pas applicables aux affaires de l'offshore.
» Droit de licence
Les sociétés ayant un capital social allant jusqu'à 50,000 US$ payent la somme de 350 US$ par an.
Les sociétés ayant un capital social au delà de 50,001 US$ payent la somme de 1,100 US$ par an.
Les sociétés ayant un capital social qui n'excède pas 50,000 US$ et ayant quelques ou tous ses actions sans valeur nominale payent la somme de 420 US$ par an.
» États Financiers Requis
Le fait qu'il n'y a aucune condition pour classifier les comptes de l'audit avec les autorités, une société est exigée de garder les rapports financiers qui reflètent la position financière de la société.
» Directeurs
Les sociétés internationales doivent avoir au minimum un administrateur qui peut être une personne physique ou une personne morale. Les administrateurs peuvent être de n'importe quelle nationalité et n'ont pas besoin d'être résidants des Îles Vierges Britanniques.
» Secrétaire Général
Un secétaire général peut être nommé. Le secrétaire général peut être une personne physique ou une personne morale de n'importe quelle nationalité et ne doit pas nécessairement être domicilié aux Îles Vierges Britanniques.
» Actionnaires
Les sociétés internationales doivent avoir au minimum un actionnaire.
Tout accés à ces matériels réglementaires est fourni par le International Tax Planning Association. Toute autre information concernant d'autres lois ayant trait à la planification d'impots internationaux peut être obtenue sur le site web de l'Association, www.itpa.org.
RTF
BVI Business Companies Act, 2004 (as amended 2006)
